Protection des données

Entrée en vigueur : 23 janvier 2024

Le Site www.kopcartisanat.com  (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société KOPC Artisanat, SASU au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 979463205, dont le siège social est sis 17 rue Decoster Virnot 59700 Marcq en Baroeul, pouvant être contactée par mail à contact@kopcartisanat.com (ci-après dénommé « l’Éditeur »).

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures prises par l’Éditeur afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

-          La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;

-          Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;

-          La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. L’Éditeur se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. 

En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@kopcartisanat.com.

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

« Éditeur » : désigne la Société KOPC Artisanat, SASU au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 979463205, dont le siège social est sis 17 rue Decoster Virnot 59700 Marcq en Baroeul, pouvant être contactée par mail à contact@kopcartisanat.com.

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site ;

« Artisan » : désigne toute personne morale – et notamment tout artisan - liée par un contrat avec la société KOPC ARTISANAT pour la vente de leurs produits via le Site.  

« Site » : désigne le Site www.kopcartisanat.com exploité par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par l’Éditeur - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

En outre, les Services du Site ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par l’Éditeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées. 

L’Éditeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il s’engage auprès des Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. S’il devait proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, l’Éditeur s’engage à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’Éditeur collecte les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

1.        Formulaire de Contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit fournir son adresse électronique.  

Un espace libre de commentaire est mis à disposition des Utilisateurs via le formulaire. L’Utilisateur est invité à ne pas fournir de données personnelles complémentaires dans sa demande de prise de contact. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée le cas échéant. 

Les données relatives à l’Utilisateur sont traitées uniquement aux fins de :

(1)     Traiter la demande de l’Utilisateur ;

(2)   Répondre à la demande de l’Utilisateur.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

Les données des Utilisateurs ne seront pas traitées à d’autres finalités.

2.       Newsletter

Tout Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter de KOPC Artisanat. Il doit pour cela fournir son adresse électronique. Les données de l’Utilisateur sont traitées uniquement aux fins de :

(1)     Valider l’inscription à la Newsletter ;

(2)   Envoyer la newsletter ;

(3)   Gérer les désinscriptions.

Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les mails envoyés ou en envoyant une demande à contact@kopcartisanat.com.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

Les données des Utilisateurs ne seront pas traitées à d’autres finalités.

3.       Création de compte et connexion au compte

Certains services du Site requièrent la création d’un Compte sur le Site, notamment la passation de commande sur le Site par les Clients. Les Utilisateurs doivent se créer un compte en fournissant les informations suivantes :

·         Nom, prénom ;

·         Adresse électronique.

Les données des Utilisateurs sont traitées exclusivement aux finalités suivantes :

(1)     Créer le compte ;

(2)   Fournir l’accès au compte ;

(3)   Fournir les services du Site et à son Compte ;

(4)   Fournir toute assistance nécessaire.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

Les données des Utilisateurs ne seront pas traitées à d’autres finalités.

4.      Passer commande

Pour passer commande sur le Site, tout Utilisateur et tout Client doit fournir les informations suivantes :

-          Nom, prénom,

-          Courriel et n° de téléphone

-          Adresse de livraison ;

-          Adresse de facturation.

Les données des Clients sont traitées exclusivement aux finalités suivantes :

(1)     Valider la commande et traiter la commande ;

(2)   Adresser les factures, gérer les impayés ;

(3)   Assurer la livraison ;

(4)   Gérer tous litiges et assurer un service après-vente.

La base légale est l’Exécution d’un Contrat entre KOPC ARTISANAT et le Client.  

Les données des Utilisateurs ne seront pas traitées à d’autres finalités. .

5.       Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion.

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Éditeur, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est la réponse à une obligation légale.

L’Éditeur ne dépasse pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

§   Données des Utilisateurs ayant formulé une demande via le formulaire de Contact ou inscrits à la Newsletter : elles sont conservées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur ou avant si ce dernier a exercé un droit en application du Règlement Général de protection des données ;

§   Données des Utilisateurs ayant créé un compte : elles sont conservées dans un délai maximum d’un (1) mois après la suppression du compte par l’Utilisateur ;

§   Données des Clients : elles sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le Client, à des fins de preuves en cas de litige et de gestion de la facturation ; 

§   Données de connexion : elles sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Dans l’établissement de sa politique de traitement des données, KOPC ARTISANAT a établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, l’Éditeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

7.1 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par HOSTINGER, France, www.hostinger.fr dans les serveurs français.

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’HOSTINGER.  

7.2 Prestataires tiers

Le Site et l’Éditeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le CMS du Site est assuré par PRESTASHOP.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de PRESTASHOP.

La livraison des commandes est assurée par MONDIAL RELAY.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de MONDIAL RELAY.

Les données des Clients et Utilisateurs sont traitées et accessibles par KOPCARTISANAT et notamment :

-          Le service facturation ;

-          Le service traitement des commandes ;

-          Le service marketing et assistance aux utilisateurs.

Les données des Clients sont accessibles également par les Artisans auprès desquels le Client passe commande via le Site, ces derniers étant responsable de la livraison des commandes à l’adresse indiquée par le Client.

7.3 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par l’Éditeur à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. L’Éditeur garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

L’Éditeur a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

L’Éditeur n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact à contact@kopcartisanat.com.

9.2 Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par l’Éditeur, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Éditeur, sans que celui-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé  

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

9.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

10.1 Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact@kopcartisanat.com ou par voie postale à l’adresse du siège social de l’Éditeur.

En indiquant votre nom, prénom et votre demande.

Le responsable de traitement est Mme Clara PETITDAN, Société KOPC ARTISANAT, contact@kopcartisanat.com.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Éditeur justifiant un rallongement du délai.

10.2 Saisine de la CNIL

Si l’Éditeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

11.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

11.2 Consentement de l’Utilisateur

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Prestataire informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnées lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

▪          Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

▪          Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

▪          De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

▪          De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

▪          De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

▪          Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;

▪          Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ;

▪          Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;

▪          Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

▪          Du refus de cookies par l’utilisateur ;

▪          Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

▪          Pour Microsoft Edge^TM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

▪          Pour Safari^TM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

▪          Pour Chrome^TM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

▪          Pour Firefox^TM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

▪          Pour Opera^TM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Prestataire ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».